Services - 152930-2021

26/03/2021    S60

France-Blagnac: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 060-152930

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90103
Ville: Blagnac Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31703
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Cadoret
Courriel: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr
Téléphone: +33 561424564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac

Numéro de référence: 2021-03-04-SPC
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

La consultation est répartie en deux lots distincts:

— lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel;

— lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois par périodes d'un an soit cinq ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible par périodes d'un an, deux fois au maximum (soit cinq ans au total).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:

http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);

— bilan et compte de résultats des trois derniers exercices;

— un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalent;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des moyens humains et matériels de l'entreprise effectifs moyen de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, comprenant le nombre des assurés, et l'identification des entreprises (publiques et privées);

— agrément administratif délivré par le ministère de l'économie et des finances (résultant de l'examen de la CCAMIP);

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers: attestation ORIAS.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité;

— société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:

Durée du contrat: trois ans renouvelable au maximum deux fois soit cinq ans au total.

Date de début d'exécution: 1.1.2022.

Autres informations:

La présente consultation est une procédure négociée.

Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:

— un appel à candidatures;

— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.

Le présent avis constitue donc la première étape.

Cette première étape d'appel à candidature est donc essentielle: le dossier administratif et financier et le dossier technique doivent être complets et pertinents.

Jugement des candidatures.

Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:

— 40 % moyens humains et techniques dont dispose le prestataire;

— 40 % expérience du prestataire dans des marchés ou contrats de même nature et de même envergure;

— 20 % capacité financière du prestataire.

Le candidat devra préciser sur les fichiers numériques contenant sa candidature:

— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «couverture prévoyance et ou santé»;

— la dénomination et les coordonnées de son entreprise;

— la mention «ne pas ouvrir».

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021