Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no1 : Ecole primaire Jules Plaisance / Ecole maternelle de Campêche (Anse-Bertrand).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no2 : Ecole primaire Félicité coline / Ecole primaire Albertine BOREL (Petit-Canal).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no3 : Collège Jean ROSIER (Port-Louis).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no4 : Collège Fernand BALIN (Anse-Bertrand).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no5 : Collège Maximilien VRECORD (Petit-Canal).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no6 : Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no 7 : Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no8 : Lycée Faustin Fléret (Morne-À-L'Eau).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no 9 : Lycée Gerty Archimède (Morne-À-L'Eau).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no10 : MFR Maison Familiale Rurale de Grande-Terre (Petit-Canal).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no11 : Collège Florette MORAND - lycée Gerty Archimède (Morne-À-L'Eau).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no12 : Collège de Guenette (Le Moule).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no13 : LEP de Louis Delgrès / Collège Général De Gaulle (Le Moule).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
circuit cangt lot no14 : LEP de Louis Delgrès / Collège Général De Gaulle (Le Moule).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2023
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC