Services - 153057-2021

26/03/2021    S60

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2021/S 060-153057

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3e ligne de métro, Ligne Aéroport Express et connexion ligne B

Numéro de référence: M3-Ac Cssi
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.

Chaque marché pourra comprendre:

— en phase étude:

—— diagnostic des installations existantes en interface;

—— rédaction du concept de sécurité;

—— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP;

—— accessibilité incluant le SDIS;

—— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro;

—— avis sur notices de sécurité;

—— rédaction du cahier des charges SSI;

—— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage;

— en phase réalisation:

—— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;

—— visites de chantier régulières;

—— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;

—— suivi des essais de réception technique;

—— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 421 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre deux et quatre.

Chaque marché pourra comprendre:

— en phase étude:

—— diagnostic des installations existantes en interface;

—— rédaction du concept de sécurité;

—— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP;

—— accessibilité incluant le SDIS;

—— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et Pro;

—— avis sur notices de sécurité;

—— rédaction du cahier des charges SSI;

—— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage;

— en phase réalisation:

—— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI;

—— visites de chantier régulières;

—— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises;

—— suivi des essais de réception technique;

—— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 041-097813
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac Cssi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 421 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur indiqué est celle du détail estimatif du marché subséquent présenté à l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021