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Services - 153244-2019

03/04/2019    S66

Belgique-Bruxelles: Services intégrés de production audiovisuelle, de diffusion et d'archivage, PO/2019-04/A4

2019/S 066-153244

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General Communication, Unit A4 — Audiovisual Services
Adresse postale: Rue de la Loi 200— BERL 4/369
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Simona Pilko
Courriel: COMM-STUDIO-TENDER@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tenders/tender-opportunities-department/tender-opportunities-communication_en
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4639
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services intégrés de production audiovisuelle, de diffusion et d'archivage, PO/2019-04/A4

Numéro de référence: PO/2019-04/A4
II.1.2)Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des studios de radio et de télévision de la Commission européenne, couverture audiovisuelle, production et transmission d'actualités de l'UE, production et diffusion de produits audiovisuels en faveur du grand public, services informatiques et Internet ; services de préservation et d'archivage, fourniture de services de transmission.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production audiovisuelle, montage, transmission et distribution d'actualités de l'UE et de produits à destination du grand public, maintenance et soutien de l'infrastructure audiovisuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Volet I : Production audiovisuelle, montage, transmission et distribution d'actualités de l'UE et de produits à destination du grand public ;

Volet II : Services liés à la maintenance et au soutien de toute l'infrastructure audiovisuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction automatique possible sur 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour sur la plateforme «e-tendering» dont l'URL est à la section I.3) de cet avis.

Une réunion d'information avec une visite des installations techniques aura lieu le 30.4.2019 (10:00). La présence de soumissionnaires est fortement recommandée. La confirmation est requise avant le 24.4.2019, à l'adresse: comm-studio-tender@ec.europa.eu, maximum 3 personnes par soumissionnaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Archivage audiovisuel, distribution et développement Web

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

— services relatifs à la gestion de la bibliothèque audiovisuelle,

– services relatifs au développement Web, à la maintenance et au support du contenu audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction automatique possible sur 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour sur la plateforme «e-tendering» dont l'URL est à la section I.3) de cet avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diffusion en continu, transcodage, hébergement et transmission de contenu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Services numériques couvrant la diffusion en direct et à la demande, le transcodage, l'hébergement et la distribution de contenu audiovisuel aux professionnels des médias et au grand public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction automatique possible sur 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour sur la plateforme «e-tendering» dont l'URL est à la section I.3) de cet avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de services de transmission

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de l'infrastructure technique nécessaire à la transmission de services de télévision à haute définition par satellite.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction automatique possible sur 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour sur la plateforme «e-tendering» dont l'URL est à la section I.3) de cet avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Berlaymont building — Rue de la Loi 200 — 1040 Brussels, BELGIQUE — Aquarium 7

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Au maximum 2 représentants par soumissionnaire et représentants des pouvoirs adjudicateurs.

Prière de communiquer les noms, les fonctions, les dates de naissance, n° de cartes d'identité et la nationalité à l'adresse électronique indiquée à la section I.1), au moins 2 jours ouvrés à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement l'adresse URL : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4639 afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour, clarifications et questions/réponses.

Toute observation concernant la procédure d'appel d'offres peut être adressée au pouvoir adjudicateur à l'aide des moyens de contact indiqués à la section I. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).

Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures d’annulation est indiqué à la Section VI.4.1).

L'attention du contractant est particulièrement attirée:

— sur la convention collective du travail no 32bis du 7.6.1985 (transfert conventionnel d'entreprise) — cf. site internet du Conseil national du travail de Belgique (http://www.cnt-nar.be/Home-FR.htm),

— sur la directive 2001/23/CE du Conseil du 12.3.2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements,

— sur le respect, en sa qualité d'employeur à l'égard de ses travailleurs, des obligations imposées par la législation belge en général et, en particulier, par la loi belge du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail,

— sur le respect, en sa qualité d'employeur, de la réglementation sur la protection du travail d'application sur le territoire belge,

— sur le respect, en sa qualité d'employeur, de la réglementation en matière de sécurité sociale d'application sur le territoire belge.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Brussels
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019