Marché de travaux - 153430-2021

29/03/2021    S61

France-Rennes: Travaux de terrassement

2021/S 061-153430

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35207
Pays: France
Courriel: Claire.brindjonc@territoires-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://territoires.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://territoires.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ZAC EuroRennes — travaux de viabilisation et d'aménagement sur un tronçon de la rue de l'Alma, de la rue Ginguené au Pont de l'Alma

Numéro de référence: EURORENNES-ALMA-CB/RF
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la ZAC EuroRennes, réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement sur un tronçon de la rue de l'Alma, de la rue Ginguené au Pont de l'Alma. La consultation est allotie en quatre lots:

— lot 1: terrassements — voirie;

— lot 2: assainissement EU — EP/chauffage urbain/AEP;

— lot 3: réseaux souples;

— lot 4: espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 003 947.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — terrassements — voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Terrassements, empierrements, grave bitume, béton bouchardé, bordures granit et pavés granit, dallage granit, serrurerie, mobilier, travaux de nuit, enrobés, enrobés grenaillés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 742 269.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — assainissement EU-EP/chauffage urbain/AEP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Tranchées pour canalisations assainissement, chauffage et eau potable, pose des conduites assainissement, chauffages calorifugés et eau potable, réalisation d'ouvrages hydrauliques, chauffage (lyres) et eau potable, travaux de raccordement assainissement, chauffage, eau potable, travaux de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 178 474.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — réseaux souples

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
45316200 Installation de matériel de signalisation
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Tranchées pour réseaux génie-civil téléphone, fibre, éclairage, signalisation lumineuse, basse tension, travaux de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 785 584.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Terrassements complémentaires des fosses d'arbres et des massifs sur sol minéral, fourniture et mise en œuvre de terre pierre pour les fosses d'arbres, fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour les massifs, fourniture et plantation des arbres et des plantes tapissantes et vivaces, fourniture et mise en œuvre des accessoires de plantation, entretien des plantations durant deux ans, garantie de reprise des plantations durant deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 297 619.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle: liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années;

2) capacités techniques et professionnelles: le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat dispose.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Un dispositif d'insertion est mis en place pour ces marchés et les heures affectés à la clause sociale sont réparties de la manière suivante:

— lot 1: 875 heures;

— lot 2: 385 heures;

— lot 3: 560 heures;

— lot 4: sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com — Seule la voie dématérialisée est autorisés, les plis seront remis obligatoirement par la voie électronique via le profil acheteur https://territoires.achatpublic.com — À la demande des candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution, une visite sur site sera organisée le mercredi 7.4.2021 de 10h00 à 11h30. Ils devront prendre rendez-vous, par courriel rachel.fayolle@territoires-rennes.fr avec Rachel Fayolle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe TGI
Adresse postale: cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021