Fournitures - 153758-2019

03/04/2019    S66    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Bâtiments modulaires préfabriqués

2019/S 066-153758

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources unité procédures achats — marchés, 20 rue du Lac — CS 33569
Lyon
69505
France
Téléphone: +33 478634040
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520)

Numéro de référence: 18DPMG118
II.1.2)Code CPV principal
44211100 - PA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la restructuration du collège Émile Malfroy, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés d'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 - PA01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

3 rue de la République, 69520 Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

La restructuration du collège Émile Malfroy est une opération lourde composée de 19 lots: lot 1: démolition/désamiantage; lot 2: gros-œuvre; lot 3: étanchéité; lot 4: façades; lot 5: charpente métallique/couverture; lot 6: métallerie/serrurerie; lot 7: menuiseries intérieures/agencement; lot 8: cloisons; lot 9: carrelage/faïence; lot 10: revêtement de sols souples; lot 11: plafonds suspendus; lot 12: peintures/nettoyage de réception; lot 13: électricité/courants forts/courants faibles; lot 14: chauffage/VMC; lot 15: plomberie sanitaire; lot 16: paillasses; lot 17: appareils élévateurs; lot 18: voiries/réseaux enterrés; lot 19: espaces verts.

Dans le cadre de cette restructuration, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. D'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 180 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de livrer des fournitures de bâtiments modulaires préfabriqués comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées dans le domaine des établissements scolaires (école, lycées, collèges, etc.) au cours des 3 dernières années, ou équivalent(s). Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

20 rue du Lac, 69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.

— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: «modulaire» ou la référence «18dpmg118»,

— précision du 1.4: la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR hors taxes,

— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

B) Précisions sur le marché:

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: juillet 2019,

— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou de sous-traitance, il convient de se référer au règlement de la consultation,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019