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Marché de travaux - 153820-2022

25/03/2022    S60

France-Châtenay-Malabry: Travaux de fouille et de terrassement

2022/S 060-153820

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR France
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra NORDT
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923242
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cires - Construction et couverture d'alvéoles de stockage de la tranche 2

Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.22.0020
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Depuis 2003, l'Andra prend en charge et stocke les déchets radioactifs de très faible activité sur le Cires. Ces déchets sont stockés en surface dans des alvéoles d'environ 175m de long, 26,5m de large et 8,5m de profondeur. Le fond de chaque alvéole est étanché et muni d'un système de drainage des eaux infiltrées. Une fois remplies par les colis de déchets, ces alvéoles sont recouvertes par une couverture provisoire étanche. Puis, une couverture définitive, constituée d'une succession de couches de matériaux naturels compactés et de géotextile, est mise en place. Toutes les opérations depuis le creusement de l'alvéole jusqu'à la mise en place de la couverture provisoire se font sous des bâtiments mobiles nommés Premorail®, constitués d'arcs métalliques semi-circulaires recouverts d'un textile. Ils sont déplacés d'alvéole en alvéole sur des rails. Le marché porte principalement sur le creusement et la couverture d'alvéoles de stockage et déplacement des Premorail®.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45222110 Travaux de construction de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Centre industriel de regroupement, d'entreposage, et de stockage (Cires) 10500 Morvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du marché comprend principalement :

- 4 creusements et équipements d’alvéole (22, 23, 24 et 25) : le creusement d'une alvéole représente un volume approximatif de 28 000 m3 / l'étanchéité d'une alvéole est d'une superficie approximative de 6 900 m2

- 4 couvertures provisoires d’alvéole (20, 21, 22 et 23) : la couverture provisoire d'une alvéole représente approximativement 5 200 m3 de matériaux traités à mettre en œuvre et 5 900 m2 de dispositif d'étanchéité par géomembrane

- 4 déplacements de Premorail® (20 à 22, 21 à 23, 22 à 24 et 23 à 25) y compris certaines opérations de maintenance sur le matériel nécessaire aux déplacements du Premorail® et la dépose/repose des rails.

- 1 couverture définitive (au droit des alvéoles 21, 19, 17, 16, 18 et mi-20) : environ 100 000 m3 de remblai d'argile, 75 000 m3 de remblai de modelage et 15 000 m3 de terre végétale.

- des prestations d’entretien du site : fossés, caniveaux, bassins, voiries, plateformes entreprise et plateformes d’entreposages de matériels

- la gestion des eaux sur les emprises du chantier et des matières en suspension

- la gestion des stocks de terres

Ces travaux sont composés de plusieurs cycles . Un cycle de travaux (n/n+2) = couverture provisoire de l'alvéole n puis déplacement du Premorail® de l'alvéole n à l'alvéole n+2 puis creusement et équipement de l'alvéole n+2 qui intervient pendant l'exploitation de l'alvéole n+1.

La durée d'un cycle de travaux est de 8 mois, mais pourra être amenée à être réduite à 7 mois en fonction des approvisionnements de déchets et de la cadence de remplissage d'une alvéole.

L'attention du candidat est également attirée sur le fait que les cycles ne seront pas réalisés les uns après les autres de façon continue. La durée d’interruption entre la fin d’un cycle et le démarrage du suivant dépend de la cadence de remplissage d’une alvéole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1- Adéquation des références (55%), soit :

- Terrassement : 20%

- Etanchéité : 20%

- Structures métalliques et équipement mécaniques et motorisés : 15%

2 - Adéquation des moyens (35%), soit :

-Terrassement : 15%

- Etanchéité : 15%

- Structures métalliques et équipement mécaniques et motorisés : 5%

3 - Organisation de la qualité (10%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Couverture provisoire de l'alvéole 24 (soit une 5e couverture provisoire)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.22.0020 disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE selon les modalités indiquées au point VI.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le 1er fascicule du cahier des charges (Fascicule A ; Généralités) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.22.0020).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2022