Fournitures - 153885-2019

03/04/2019    S66

France-Caen: Équipement de distribution

2019/S 066-153885

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardiere
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14077
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr
Téléphone: +33 231066161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité

II.1.2)Code CPV principal
31213000 Équipement de distribution
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, de transformateurs HTA/BT, d'armoires de coupure HTA et d'enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité nécessaires aux réseaux de distribution d'électricité des syndicats d'énergies de l'Eure (Siege) et du Calvados (SDEC énergie) comprenant le transport et la livraison sur parc ou sur site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateur HTA/BT —TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateur HTA/BT —TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateur HTA/BT — non TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1 000 kVA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateur HTA/BT — non TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1 000 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armoires de coupure HTA

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'armoires de coupure HTA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019