Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Eaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de travaux pour la construction de la station d'épuration de Mamoudzou Sud et de son réseau de rejet
II.1.2)Code CPV principal45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne le marché de travaux pour la construction de la station d'épuration de Mamoudzou Sud.Ce marché comprend :ola construction d'une nouvelle station d'épuration : ouvrages, équipements, bâtiments, voirie, intégrant les contraintes du site ;ola mise en oeuvre du réseau de rejet jusqu'au niveau de la rivière Kwalé ;Une note de présentation du projet détaillant les prestations attendues au titre de ce marché est jointe au présent règlement de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises définiront précisément les objectifs assignés au titulaire et les performances imposées. Ils seront transmis aux candidats admis à remettre une offre
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
la construction de la nouvelle station d'épuration ;le montage et dépôt d'un dossier de demande de permis de construire ;
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
la mise en oeuvre du réseau de rejet jusqu'au point de rejet au niveau de la rivière Kwalé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
la création du réseau de rejet des effluents à la rivière Kwalé ;
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/03/2023