Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
lot no6 : Démolition / désamiantage - zAC de Cantebonne (Villerupt)
Numéro de référence: 2021-021
II.1.2)Code CPV principal45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
lot no6 : Démolition / désamiantage - zAC de Cantebonne (Villerupt)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 52 853.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
démolition - désamiantage
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
villerupt (54190) - zAC de Cantebonne
II.2.4)Description des prestations:
les travaux objets du lot no6, objet de la présente consultation, comprennent des travaux de démolition et de désamiantage :- travaux préparatoires ;- démolition de 4 cabanons de jardin ;- désamiantage et démolition de 10 cabanons de jardin ;- traitement des parties plomb et démolition de 4 cabanons de jardin ;- traitement des parties plomb, désamiantage et démolition de 6 cabanons de jardin
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du programme d'exécution des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence des mesures relatives à la sécurité et à la santé mises en oeuvre sur le chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
démolition - désamiantage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 52 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le projet global porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt. La présente consultation concernait le lot no6. Les autres lots (0 à 5) ont fait l'objet de consultations précédentes
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet:
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2022