Services - 154575-2019

03/04/2019    S66

France-Colmar: Incinérateurs de déchets

2019/S 066-154575

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SITDCE
Adresse postale: 32 cour Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien du centre de valorisation énergétique des déchets de Colmar et environs

II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service complet de fonctionnement et de maintenance relatif au site de l'usine d'incinération comprenant notamment: pesage et réception, incinération, récupération de chaleur et traitement de fumées, ainsi que livraison de vapeur au réseau de chauffage urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 33 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre de valorisation énergétique des déchets situé 174 rue du Ladhof à Colmar (68000).

II.2.4)Description des prestations:

Service complet de fonctionnement et de maintenance relatif au site de l'usine d'incinération comprenant notamment: pesage et réception, incinération, récupération de chaleur et traitement de fumées, ainsi que livraison de vapeur au réseau de chauffage urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exploitation est fixée à 9 ans (du 1.1.2020 au 31.12.2028). Cependant, le marché entrera en vigueur à la date de notification au titulaire, afin de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour se préparer à l'exploitation du service. Il produira ses effets jusqu'à ce que le décompte général du marché soit définitif, conformément aux stipulations qui y sont relatives.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu:

— soit avec une personne (soumissionnaire individuel),

— soit avec un groupement de personnes (dans ce cas, le groupement devra se conformer aux dispositions de l'article 45 du décret du 25.3.2016).

En cas de groupement, il devra être conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire qui doit alors justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude à exploiter le centre de valorisation énergétique, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. À cette fin, ils devront constituer un dossier composé des pièces suivantes:

— Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1) un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Au titre de la capacité économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

5) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Au titre de la capacité technique et professionnelle:

6) une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il est de la responsabilité des candidats de télécharger le dossier de consultation accessible sur la plate-forme pour avoir connaissance du détail des modalités de remise des candidatures et du dossier de consultation. Les candidatures seront examinées dans un premier temps et seuls les candidats dont la candidature aura été acceptée seront admis à remettre une offre. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est la date limite de réception des candidatures. Même si la procédure engagée est une procédure restreinte, les candidats auront accès, aux documents suivants: règlement de la consultation et cahier des clauses administratives et techniques. Chaque soumissionnaire évincé se verra verser une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR déterminée en fonction de la qualité de son offre, sauf proposition finale irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Chaque candidat pourra solliciter une visite qui est facultative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019