Services - 154853-2019

03/04/2019    S66    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 066-154853

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
20006615700013
maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Numéro de référence: 2019-04
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend: - phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie). - Phase 2: Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot) - phase 3: Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale tranche optionnelle 3: étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier " Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La mission confiée au prestataire comprend:

— phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'etat Initial de l'environnement (Eie),

— phase 2: poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot),

— phase 3: tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence. Tranche optionnelle 2: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 3: étude L. 111-6 à L. 111-10 «Loi Barnier». Mission transversale: tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des personnes publiques associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences affirmées en urbanisme, construction et environnement. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission (architecture, urbanisme, paysage et environnement (dont écologie), cartographie, SIG, démarche participative, concertation, animation de réunions (y compris techniques d'animations spécifiques qui pourraient être nécessaires dans la définition du projet politique), approche pédagogique de l'urbanisme pour les non-initiés). Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire induit une sécurité financière pour la Codecom, en cas de défaillance d'un des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commercy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019