Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération
Numéro de référence: 21lf-Rh-041
II.1.2)Code CPV principal30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret no2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditio
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22459000 Tickets
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret no2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditio
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion sociale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: swile
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/01/2022