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Fournitures - 154980-2015

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05/05/2015    S86    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guichainville: Infrastructure de réseau

2015/S 086-154980

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: siege27-direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: siege27-direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: siege27-direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Eure.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marche public de fourniture
— bornes de recharge pour véhicules électriques et services associes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32424000, 31680000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché passé pour un minimum de 100 unités et un maximum de 150 unités.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de règlement est fixé à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la demande de paiement par le SIEGE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs à la situation propre des candidats (article 44 du code des marchés publics):
— lettre de candidature (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2),
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs à la capacité économique et financière des candidats (article 45 du code des marchés publics):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, pour les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documents relatifs à la capacité technique des candidats (article 45 du code des marchés publics):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références relatives à l'objet du marché indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que le destinataire, privé ou public.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix, en pourcentage. Pondération 65

2. Valeur technique, en pourcentage. Pondération 25

3. Garantie, en pourcentage. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FBE010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum fixé en unités.
Marché conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015