Services - 155001-2019

03/04/2019    S66

France-Basse-Terre: Entretien des routes nationales

2019/S 066-155001

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Ville: Basse-Terre Cedex Guadeloupe
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97109
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil régional
Courriel: dmp@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804040
Fax: +33 590813419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eguadeloupe.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des ouvrages situés sur les routes de Guadeloupe

II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes:

— signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,

— enlèvement des graffitis et affiches sur les ouvrages,

— traitement préventif (anti-tag et anti-affiche) des supports,

— enlèvement des salissures, tags, affiches, autocollants, ... des panneaux directionnels et de police,

— nettoyage haute pression des ouvrages d'infrastructure routière,

— elimination grâce à la vapeur des herbes accumulées au droit des bordures ou des glissières béton,

— evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

Ces prestations participent à la sécurité des usagers de la route ainsi qu'à l'image de marque du territoire de la Guadeloupe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement anti graffitis et anti affiches sur la Guadeloupe et ses dépendances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe département d'outre-mer de la France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes:

— signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,

— enlèvement des graffitis et affiches sur les ouvrages,

— traitement préventif (anti-tag et anti-affiche) des supports,

— evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois (3); les modalités d'attribution des bons de commande sont définies comme il suit:

Attributaire classé premier 50 % des commandes;

Attributaire classé second 30 % des commandes;

Attributaire classé troisième 20 % des commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des ouvrages et des équipements d'infrastructure routière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe département d'outre-mer de la France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes:

— signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,

— enlèvement des salissures, tags, affiches, autocollants, ... des panneaux directionnels et de police,

— nettoyage haute pression des ouvrages d'infrastructure routière,

— evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois (3); Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies comme il suit:

Attributaire classé premier 50 % des commandes;

Attributaire classé second 30 % des commandes;

Attributaire classé troisième 20 % des commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbage des pieds de bordure et de glissières et divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe département d'outre-mer de la France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes:

— signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée,

— elimination grâce à la vapeur des herbes accumulées au droit des bordures ou des glissières béton,

— evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois (3); les modalités d'attribution des bons de commande sont définies comme il suit:

Attributaire classé premier 50 % des commandes;

Attributaire classé second 30 % des commandes;

Attributaire classé troisième 20 % des commandes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "Autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.1.6): un candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, il ne pourra être attributaire de plus d'un lot. S'Il soumissionne à plus de 1 lot, il devra indiquer dans son offre technique, par ordre hiérarchique, le lot pour lesquels il souhaite être retenu. Ainsi, si un candidat est en position d'être retenu sur plus d'un lot, il sera attributaire, au vu de son classement, du lot pour lequel il aura indiqué sa priorité.

Dans la mesures où le(s) candidat(s) est déjà attributaire d'un lot, le(s) candidat(s) suivant(s) sera retenu et ainsi de suite suivant cette logique.

Si le nombre de candidat par insuffisance n'a pas permis l'attribution à 3 opérateurs économiques, le montant minimum et le maximum annuel de commande non attribué sera réparti à part égale entre les opérateurs retenus.

Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels ainsi que les conditions de remise des offres ou des candidatures sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation Les heures limites mentionnées à la rubrique IV.2.2) sont des heures locales. Complément à la rubrique IV.2.7): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019