Marché de travaux - 155146-2023
15/03/2023    S53

France-Lyon: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2023/S 053-155146

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de génie civil pour l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) et audits d'occupation du réseau sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots

Numéro de référence: 23-PVN-02
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de génie civil et les prestations d'audit d'occupation concernant l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de génie civil et maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45231112 Installation de réseau de conduites
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les travaux de génie civil de fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage, à exécuter dans le cadre des extensions du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces travaux. Il comporte notamment les prestations suivantes :

- la réalisation de plans d'exécution des travaux,

- l'organisation sur site d'équipes composées à minima d'un chef de chantier et de deux compagnons,

- l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant,

- la réalisation des terrassements, avec des techniques adaptées à l'intervention à proximité de réseaux (cf. Guide Technique de la réglementation anti-endommagement - fascicule 2), y compris avec des terrassements manuels le cas échéant. Le choix des techniques de terrassements sera fait en accord avec le maître d'oeuvre,

- la réalisation de tranchées,

- la pose ou confection de chambres de tirage pour les câbles ou fibres optiques,

- la pose de gaines plastiques,

- l'aiguillage de fourreaux existants,

- la réfection provisoire,

- le cas échéant, la continuité du câble de terre,

- la maintenance des chambres,

- la participation à la réception des ouvrages réalisés ;

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audits d'occupation du réseau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations d'audits d'occupation du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces audits.

Les prestations d'audits confiées à l'entreprise comprennent la mise en oeuvre de tous les matériels et moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations, en particulier :

- les moyens logiciels permettant la bonne lecture et compréhension des données fournies par la Métropole de Lyon (données SIG ou DAO, ou tables de données),

- l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant,

- le matériel permettant l'ouverture des chambres de tirage, la prise de photos et l'aiguillage des fourreaux si nécessaire,

- les moyens logiciels permettant l'élaboration des livrables et leur transmission à la Métropole de Lyon en respectant le formalisme demandé (délais, formats et structuration des données, ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 25 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2

Attestation d'assurance :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les lots 1 et 2

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour le lot 1

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des travaux de pose de fourreaux télécoms ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Certification en géoréférencement, ou équivalent.

références de travaux pour demande de qualifications FNTP :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Qualification FNTP 681 "Pose de tubes PVC télécom Slt", ou équivalent.

pour le lot 2

Références de service ou fournitures similaires:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des audits et relevés d'occupation de chambre de réseau mutualisé de télécommunication de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

qualification FNTP 6721 : l'étude du tracé, la pose des câbles, les essais et les raccordements/ Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le lot 1 du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.

Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6 du Cctp.

Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5 du CCTP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023