Services - 155198-2018

11/04/2018    S70    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Verrie: Services de gardiennage

2018/S 070-155198

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du pays de Mortagne
24850066200015
21 rue Johannes Gutenberg. Pôle du Landreau — CS 80055
La Verrie
85130
France
Téléphone: +33 251630606
Courriel: nicolas.bossard@mortagne-vendee.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-mortagne-vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du pays de Pouzauges
Maison de l'intercommunalité — La Fournière
Pouzauges
85700
France
Téléphone: +33 251571423
Courriel: accueil@paysdepouzauges.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdepouzauges.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accueil des gens du voyage, gestion administrative, financière et technique de 3 aires d'accueil des gens du voyage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

AAGV pays de Pouzauges — 85700 Pouzauges.

AAGV terres de Montaigu — 85600 Bouffere.

AAGV pays de Mortagne — 85290 Mortagne-sur-Sevre

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/07/2018
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à une durée ferme dont l'échéance est fixée au de 30.6.2019. Il pourra être reconduit 3 fois à compter de cette échéance pour une durée de 1 an, de manière tacite.

En tout état de cause, le marché prendra fin le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été institué entre les communautés de communes du pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du pays de Mortagne (85130 La Verrie).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et l'éventuelle habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1),

— une déclaration du candidat (Modèle DC2) à produire par chaque membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2018
Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Complément d'information relatif à la section I «'Pouvoir adjudicateur»: adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur agit: — communauté de communes du pays de Pouzauges, maison de l'intercommunalité, 85700 Pouzauges, France, tél.:+33 251571423, courriel: contact@paysdepouzauges.fr.

Code NUTS: Frg05.

Adresse internet: http://www.paysdepouzauges.fr. —Communauté de communes — Terres de Montaigu, 35 avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu Cedex, France, tél.: +33251464545, courriel: j.delabarthe@terresdemontaigu.fr.

Code NUTS: Frg05.

Adresse internet: http://www.terresdemontaigu.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Nantes
44041
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Nantes
44041
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2018