Fournitures - 155527-2022
25/03/2022    S60

France-Caen: Cathéters

2022/S 060-155527

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier universitaire
Numéro national d'identification: 26140093100018
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - cS 30001 - avenue Georges Clemenceau
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14033
Pays: France
Point(s) de contact: Mme LEVERRIER, rédacteur marchés
Courriel: Rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone: +33 231064885
Fax: +33 231064913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-caen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier Universitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cathéters Chartis® et stents avec valve Zephyr®

Numéro de référence: PHARMA2021158
II.1.2)Code CPV principal
33141200 Cathéters
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de cathéters Chartis® et stents avec valve Zephyr® pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 526 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

magasins généraux du CHU de Caen Normandie

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de VONCENTO 500 UI et 1000 UI injectable pour les besoins de Centre Hospitalier Aunay Bayeux et du CHU de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une reconduction tacite pour 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché issu de la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec un maximum fixé en quantité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le recours à l'article R2122-3 du CCP est motivé par le fait que ce dispositif médical est une technique innovante permettant de traiter des patients présentant un emphysème pulmonaire sévère sans chirurgie.Ce dispositif est distribué et fabriqué exclusivement par la société PULMONX International

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222005
Lot nº: 1
Intitulé:

cathéters chartis® et stents avec valve zephyr®

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pulmonx Interbational
Numéro national d'identification: che-115.861.129
Adresse postale: 4 rue de la Treille
Ville: Neuchâtel
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 2000
Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 540 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 526 445.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant indiqué correspondant au maximum pour 24 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, F - 44042 , Tél : +33 253467902, courriel :
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2022