Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre hospitalier universitaire
Numéro national d'identification: 26140093100018
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - cS 30001 - avenue Georges Clemenceau
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS:
FRD11 CalvadosCode postal: 14033
Pays: France
Point(s) de contact: Mme LEVERRIER, rédacteur marchés
Courriel:
Rizzottodossin-l@chu-caen.frTéléphone: +33 231064885
Fax: +33 231064913
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.chu-caen.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Centre Hospitalier Universitaire
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de cathéters Chartis® et stents avec valve Zephyr®
Numéro de référence: PHARMA2021158
II.1.2)Code CPV principal33141200 Cathéters
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de cathéters Chartis® et stents avec valve Zephyr® pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 526 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
magasins généraux du CHU de Caen Normandie
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de VONCENTO 500 UI et 1000 UI injectable pour les besoins de Centre Hospitalier Aunay Bayeux et du CHU de Caen
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une reconduction tacite pour 12 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché issu de la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec un maximum fixé en quantité
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
le recours à l'article R2122-3 du CCP est motivé par le fait que ce dispositif médical est une technique innovante permettant de traiter des patients présentant un emphysème pulmonaire sévère sans chirurgie.Ce dispositif est distribué et fabriqué exclusivement par la société PULMONX International
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
cathéters chartis® et stents avec valve zephyr®
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pulmonx Interbational
Numéro national d'identification: che-115.861.129
Adresse postale: 4 rue de la Treille
Ville: Neuchâtel
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 2000
Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 540 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 526 445.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
montant indiqué correspondant au maximum pour 24 mois
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, F - 44042 , Tél : +33 253467902, courriel :
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467902
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2022