Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran
Numéro de référence: M23f0027
II.1.2)Code CPV principal50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42350000 Fours crématoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
crematorium Des Ifs - 1251 rue Pimelin 45770 - saran
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Dqe / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
=> reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/04/2023
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué sans l'ae
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Visite : obligatoire. Détails et modalités pour prise de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation.=> Durée : 1 an, à compter du 20 Août 2023 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la proposition en matière d'organisation de la maintenance préventive, de la maintenance curative, de l'astreinte, ainsi que la description des rapports d'intervention, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %);- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la prestation, appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %);- sous-Critère 3 : Pertinence des dispositions prévues pour la gestion de tous les déchets et de la protection de l'environnement , appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2023