Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Entreprise commune SESAR
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-HoofdstadPays: Belgique
Courriel:
procurement@sesarju.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.sesarju.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche et développement dans la gestion du trafic aérien
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de sécurité connexes: Gardiennage (lot 1) et suivi des alarmes, intervention dans les locaux et maintenance des systèmes de sécurité (lot 2)
Numéro de référence: SJU/LC/0159-CFT
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Afin de garantir un environnement sûr, l'Entreprise commune SESAR envisage de conclure un/des marché(s) de services pour la prestation des services de sécurité suivants:
— Lot 1:
Services de gardiennage, prestation de services de soutien, et interventions ponctuelles imposées par le niveau de la situation en matière de sécurité;
— Lot 2:
Phase I: services de mise à niveau ou de remplacement d'équipements et d'installations à des fins d'interopérabilité.
Phase II: services de surveillance des signaux/messages d'alarme, intervention dans les locaux à la suite des signaux d'alarme, maintenance du système de sécurité et interventions ponctuelles imposées par le niveau de la situation en matière de sécurité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 278 460.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de gardiennage, prestation de services de soutien, et interventions ponctuelles imposées par le niveau de la situation en matière de sécurité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Les services seront fournis dans les locaux de l'Entreprise commune SESAR: Avenue de Cortenbergh 100, 1000 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Afin de garantir un environnement sûr et sécurisé, l'Entreprise commune SESAR envisage de conclure un/des marché(s) de services de gardiennage, de prestation de services de soutien et d'intervention ponctuelle imposée par le niveau de la situation en matière de sécurité.
Pour de plus amples renseignements, voir dossier d'appel d'offres.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Évaluation de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 122 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 17/10/2021
Fin: 16/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de douze mois. Trois reconductions annuelles automatiques de douze mois chacune sont prévues, sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Les fonds sont liés au programme SESAR 2020 dans le cadre d'Horizon 2020.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de sécurité connexes: Suivi des alarmes, intervention dans les locaux et maintenance des systèmes de sécurité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Les services seront fournis dans les locaux de l'Entreprise commune SESAR: Avenue de Cortenbergh 100, 1000 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est divisé en deux phases:
Phase I: services de mise à niveau ou de remplacement d'équipements et d'installations à des fins d'interopérabilité.
Phase II: services de surveillance des signaux/messages d'alarme, intervention dans les locaux à la suite des signaux d'alarme, maintenance du système de sécurité et interventions ponctuelles imposées par le niveau de la situation en matière de sécurité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Évaluation de l'offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 156 060.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 2, le contrat fera l'objet de trois reconductions automatiques d'une durée de douze mois chacune à compter du 17 octobre 2022 (première date d'expiration de l'exécution de la phase II), sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Les fonds sont liés au programme SESAR 2020 dans le cadre d'Horizon 2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/05/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:
En raison des restrictions dues au Covid-19, l'ouverture des offres peut avoir lieu à distance. Des détails supplémentaires seront fournis conformément au point 4.2 de l'appel d'offres.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir point 4.2 pour plus de détails.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2021