Marché de travaux - 156256-2021

30/03/2021    S62

France-Rennes: Travaux de réfection

2021/S 062-156256

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 35207
Pays: France
Point(s) de contact: BZAMP Travaux
Courriel: Sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76)

Numéro de référence: SGAMI35_2021_ROUEN_HP_RenovCc
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76). Marché global sectoriel comportant des prestations de conception, de réalisation et de maintenance.

L'opération est soumise aux objectifs principaux et majeurs suivants: l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 8 000 000 EUR HT maximum. S'y ajoute le contrat de maintenance estimé à 4 000 EUR HT par an. Une date de livraison est attendue pour le mois de décembre 2023, sous peine de perdre les crédits alloués. Les travaux se dérouleront sur un site sécurisé en activité. L'hôtel de police a été construit en 1982 sur une parcelle d'une surface de 8 184 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

9 rue Brisoult de Barneville, 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76). Marché global sectoriel comportant des prestations de conception, de réalisation et de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères d'analyse des candidatures:

— qualité des compétences et moyens humains de l'équipe candidate 30 points;

— pertinence des références fournies en adéquation avec l'objet du marché 50 points;

— approche de l'opération à partir de la note argumentaire 20 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ou le groupement disposera nécessairement des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération, notamment des compétences minimales suivantes:

— constructeurs tous corps d'état;

— architecture (inscription à l'Ordre des architectes obligatoire pour les architectes français ou tout moyen équivalent, qui permet aux architectes étrangers d'exercer en France);

— économie de la construction;

— désamiantage;

— structure;

— bureaux d'études techniques qualifiés: fluides, thermique, plomberie;

— exploitation et maintenance.

À produire: titres d'études et professionnels et les certificats de qualification professionnelle.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations demandées en phase offre correspondront à un Avant-projet sommaire (APS).

Une prime d'un montant de 80 000 EUR HT, sera allouée à chacun des quatre participants ayant remis, dans les délais, une offre finale clôturant la phase de négociation complète et conforme au règlement de consultation. La prime constitue un acompte sur la rémunération due à l'attributaire au titre de la phase conception du marché.

La prime pourra toutefois être réduite ou supprimée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

La phase offre prévoit une visite du site, une réunion de questions-réponse et une phase de négociation, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Le marché comprend une clause de confidentialité et d'exclusivité. Le marché prévoit des clauses environnementales, sociales et accès PME, dont le détail sera présenté en phase offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 22321282
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre;

— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir: articles R. 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours en annulation de l'accord-cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021