Fournitures - 156397-2022

25/03/2022    S60

France-Golbey: Matériel et fournitures informatiques

2022/S 060-156397

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca d epinal
Adresse postale: 4 Rue Louis Meyer
Ville: Golbey
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88190
Pays: France
Courriel: leila.cledat@agglo-epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-epinal.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériel informatique

II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques - centrale d'achats CAE. Accord-Cadre conclu sans minimum, ni maximum en montant

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 219-537239

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21F002001
Lot nº: 1
Intitulé:

matériel Bureautique

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: jcd communication
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 400 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-nancy@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
VII.1.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel informatique conclu sans montant minimum ou maximum.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 400 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: jcd communication
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

prise en compte de la répercussion de la flambée des prix et la pénurie des matières premières qui impactent considérablement la fabrication des matériels informatiques. Bordereau des prix unitaires modifié

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

l'Avenant no1 porte sur l'augmentation des tarifs du bordereau des prix unitaires en raison de la pénurie des matières premières et de la flambée des prix liés à la pandémie mondiale.

L'Accord-Cadre ne comporte ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Toutefois l'incidence financière sur les commandes pour l'année 2022 serait de l'ordre de 12 650 euro (sur la base du détail quantitatif estimatif dont le total était initialement de 87 910 euro dans le cadre de la réponse au marché).

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 12 650.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 412 650.00 EUR