Belgique-Bruxelles: Prestation de services couvrant les programmes de soutien à la formation de l'UE à volets multiples, le développement de l'apprentissage en ligne et les services de communication dans le domaine des douanes et de la fiscalité (BTRAIN3) (TAXUD/2015/AO-01)
2015/S 087-156689
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Adresse postale: rue Joseph II 79 (bureau J-79 6/40)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Jean-Louis Vergnolle
E-mail: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22963332
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleAutre: fiscalité et union douanière.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services couvrant les programmes de soutien à la formation de l'UE à volets multiples, le développement de l'apprentissage en ligne et les services de communication dans le domaine des douanes et de la fiscalité (BTRAIN3) (TAXUD/2015/AO-01).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le travail sera réalisé essentiellement dans les locaux du contractant, sur le territoire de l'un des 28 États membres. Certaines réunions et séances d'essai de logiciels pourraient avoir lieu dans les locaux de la Commission ou dans les locaux d'un autre contractant participant au projet.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 6
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: alignement avec la fin des programmes Douanes/Fiscalis 2020 et lancement de leurs programmes successeurs.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif général du présent appel d'offres est de concevoir, d'élaborer, de promouvoir, de diffuser et de maintenir un programme de soutien à la formation à volets multiples pour l'Union dans le domaine des douanes et de la fiscalité pendant toute la période des programmes Douanes/Fiscalis (2015-2020) ainsi que de leurs programmes successeurs éventuels, ciblant les fonctionnaires des douanes et des impôts, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes concernées dans les États membres de l'UE et les pays candidats/associés. Certains services et produits pourront également être destinés au grand public et à des parties prenantes partout dans le monde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80420000 Services d'enseignement par voie électronique, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 79342200 Services de promotion, 79416000 Services de relations publiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Contrat-cadre couvrant les activités à réaliser sur une période maximale de 6 ans (durée minimale de 3 ans, avec possibilité de 3 reconductions de 1 an chacune).
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres émanant de consortiums de sociétés ou de groupements de prestataires de services, d'entrepreneurs ou de fournisseurs devront préciser et quantifier la fonction, les qualifications et l'expérience de chaque membre du consortium ou du groupement. En cas d'offre conjointe, une des sociétés devra être désignée contractant principal. Néanmoins, les partenaires d'une offre conjointe devront accepter d'être conjointement et solidairement responsables devant la Commission européenne pour l'exécution du marché dans sa globalité.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TAXUD/2015/AO-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.6.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 22.6.2015 - 10:00
Lieu:
rue Joseph II 79, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Douanes 2020/Fiscalis 2020.
VI.3)Informations complémentaires
1) Les documents pourront être téléchargés à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, au plus tard 1 semaine après la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/tenders_grants/tenders/index_en.htm
2) Conformément aux conditions prévues à l'article 104 du règlement financier et à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application, la Commission se réserve le droit de demander des services complémentaires, comme indiqué dans les spécifications techniques, pour une valeur n'excédant pas 50 % du montant du contrat-cadre attribué.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: tout recours contre la décision d'attribution devra être déposé dans les 2 mois à compter de sa notification aux soumissionnaires.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.4.2015