Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de produits alimentaires — relance des lots nº 3 charcuterie fraîche, nº 6 viande, poisson et produits de la mer surgelés, nº 8 produits élaborés surgelés et nº 9 pâtisserie fraîche
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3e âge, fêtes et cérémonies…), crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place). Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l'objet de la présente procédure. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 3: charcuterie fraîche
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 5 000 EUR, maximum (HT): 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre conclu pour une période initiale: de la notification du marché au 12.3.2022. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 6: viande, poisson et produits de la mer surgelés
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 20 000 EUR, maximum (HT): 100 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre conclu pour une période initiale: de la notification du marché au 12.3.2022. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 8: produits élaborés surgelés
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 10 000 EUR, maximum (HT): 45 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre conclu pour une période initiale: de la notification du marché au 12.3.2022. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 9: pâtisserie fraîche
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot nº 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 1 000 EUR, maximum (HT): 15 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre conclu pour une période initiale: de la notification du marché au 12.3.2022. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/04/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.