Fournitures - 156804-2018

12/04/2018    S71    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Jean-de-Folleville: Bennes à ordures

2018/S 071-156804

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sevede
25760440500031
ZAC de Port Jérôme II — BP 60048
Saint-Jean-de-Folleville
76170
France
Téléphone: +33 235395500
Courriel: marchespublics@sevede.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevede.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Suez RV Normandie
1 lieu-dit la Noë de Geigne — CS 50234
Alençon Cedex
61007
France
Courriel: mickael.mairand@suez.com
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.suez.com/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4fPNh6ETDG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Sevede
25760440500031
ZAC de Port-Jérôme II — BP 60048
Saint-Jean-de-Folleville
76170
France
Téléphone: +33 235395500
Courriel: marchespublics@sevede.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevede.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre

Numéro de référence: FCS-2018-03
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes constitué du Sevede (coordonnateur) et de Suez RV Normandie pour le renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre. Les prestations, ainsi que les précisions sur les membres du groupement de commandes, et les missions du coordinateur sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 425 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Centre de transfert du Havre — 290 boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation pour le renouvellement de 50 caissons: 425 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée de l'accord cadre est fixée à 5 ans, durée fixée en adéquation avec la durée d'amortissement des caissons (article 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

UVE Ecostu'Air — 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Date de visite obligatoire: une session de visite est prévue mardi 17.4.2018 à 10:00, sur le site du centre de transfert du Havre (290 boulevard Jules Durand au Havre (76600)). Cette visite revêt un caractère obligatoire pour pouvoir soumissionner. Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespu-blics@sevede.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 2232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 2232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2018