Services - 156891-2022

25/03/2022    S60

France-Douai: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 060-156891

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Ville: Douai
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique : https://marchespublics596280.fr
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536139&orgAcronyme=3C178
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de douaisis agglo

Numéro de référence: DA-22EP007
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de douaisis agglo

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte :-Une tranche ferme composée de trois phases :- phase 1 : état des lieux et diagnostic général de la situation actuelle ;- phase 2 : besoins actuels et futurs, tendances à long terme ;- phase 3 : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable, comprenant un programme de travaux détaillé-trois tranches optionnelles comme suit :Tranche optionnelle no1 : Etude d'optimisation de la consommation d'énergietranche optionnelle no2 : Plan de Gestion et de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)Tranche optionnelle no3 : Modélisation de la nappe de la craie au droit de chaque champ captantconférer règlement de consultation concernant le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2-Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment en matière d'élaboration de schéma directeur d'alimentation en eau potable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : En sus des critères mentionnés ci-avant, le détail des critères et sous-critères est le suivant :-Critère no1-prix, à hauteur de 40 points, analysé sur la base du montant total (toutes tranches confondues : Tranche ferme et tranches optionnelles) remis à l'acte d'engagement ;-Critère no2-valeur technique, à hauteur de 60 points décomposé comme suit :Sous-Critère no1-méthodologie de réalisation, à hauteur de 40 points, décomposé comme suit :- compréhension des enjeux : 5 points- méthodologie de réalisation de l'état des lieux : 5 points- méthodologie de mise à jour du modèle hydraulique : 5 points, décomposé comme suit : Méthodologie de réalisation de la campagne de mesures : 2,5 points Méthodologie de réalisation du calage du modèle : 2,5 points- méthodologie de réalisation des analyses prospectives : 5 points, décomposé comme suit : Aspects quantitatifs : 2,5 points Aspects qualitatifs : 2,5 points- méthodologie d'élaboration du schéma directeur : 5 points, décomposé comme suit : Définition des scénarii : 2 points Elaboration des chiffrages (investissement, fonctionnement) : 2 points Définition des indicateurs : 1 point- méthodologie de réalisation du Plan de Gestion et de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse) : 5 points- méthodologie de réalisation des modélisations hydrogéologiques : 10 pointssous-critère no2-moyens humains et matériels dédiés au marché, à hauteur de 20 points, décomposé comme suit :- moyens humains pluridisciplinaires mis à disposition de l'étude, leur identification précise (organigramme, Curriculum Vitae (Cv), compétences, et les références sur des opérations similaires) : 15 points ;- les moyens matériels mis à disposition pour la mission : 5 pointsdurée du marché: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera après exécution des prestations prévues au marché. Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution intermédiaires relatifs aux livrables sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières.l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22ep007Les candidats sont informés que le modede transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2022