Services - 157036-2022

25/03/2022    S60

France-Melun: Distribution de gaz

2022/S 060-157036

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes pour les besoins du Sdis77

Numéro de référence: 032
II.1.2)Code CPV principal
65210000 Distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
44163121 Conduites de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

le marché est à exécuter sur le patrimoine du SDIS 77

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 – La qualité technique de l’offre Analysée au regard de la notice méthodologique et technique ou autre document valant mémoire transmis à l’offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Organigramme opérationnel affecté + attestation formation suivi + cv des intervenants / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et d’entretien) et corrective (astreinte, demandes d’intervention, réparation de la panne) / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 : Mesures correctives dans le cadre de la lutte contre la légionelle / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4 : Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à disposition (accès aux factures de gaz, au re / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.5 : Organisation du P3 (transparence, processus, coefficients, devis, décompte) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.6 : Organisation spécifique du P3.3 (organisation, planning, méthodologie, suivi, devis et notes détaillés) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.7 : Cohérence de la cible thermique NB par rapport au site, aux travaux réalisés et l’historique des consommations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.8 : Cohérence du nombre d’heure P2 par rapport aux sites et aux besoins à mettre en œuvre selon les obligations de résultat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.9 : Démarche " développement durable " ( gestion des déchets) et " Charte sécurité " applicable au marché / Pondération: 2
Coût - Nom: Critère 1 – Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous critère 1.1 : Montant total P1 + P2 + P3 sur la durée du marché (en euroTTC) / Pondération: 36
Coût - Nom: Sous critère 1.2 : Coefficient sur fourniture et sur sous-traitance, taux horaires au titre des imputations P3 et des devis hors contrat / Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).

- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune

des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;

Au titre de la capacité professionnelle

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

- Et le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles (type QUALIBAT ou équivalent).

- Attestation de formation préalable amiante dit " sous-section 4 " du personnel intervenant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2022
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

* Critère de sélection des candidatures :

Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

* Durée du marché :

Le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030.

* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

* Présentation des candidatures: le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Renseignements complémentaires : jusqu'au 15 avril 2022 inclus

* Visite des locaux: la remise des offres est subordonnée à la visite d'une partie des lieux d'exécution du marché, notamment les principaux sites concernés par les travaux. Deux journées de visite sont obligatoires pour les installations principales. Elles sont programmées les Mercredi 30 mars 2022 et le jeudi 31 mars 2022 / Mercredi 6 avril 2022 et le jeudi 7 avril 2022

* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2022