Services - 157041-2022

25/03/2022    S60

France-Nice: Services de prévention des incendies

2022/S 060-157041

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: crous nice-toulon
Numéro national d'identification: 18060004100289
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone: +33 492155050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-nice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Bourses, Résidences et Restaurations universitaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie

Numéro de référence: 22s010
II.1.2)Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations de vérification, de maintenance et de fourniture des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Crous situés dans les Alpes Maritimes et dans le Var.La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, Ria, colonnes sèches, trappes de désenfumage (non raccordées au Ssi), hydrants et bacs à sable

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Sites de Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
35111300 Appareils extincteurs
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

sites de Nice

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de chaque période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Sites de Sophia Antipolis et Cannes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
35111300 Appareils extincteurs
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

sites de Sophia-Antipolis et Cannes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de chaque période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Sites du Var

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
35111300 Appareils extincteurs
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

sites du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de chaque période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-une lettre de candidature Dc1Ou équivalent, accompagné de :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-10 du Code de la Commande publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-K-Bis ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Un formulaire Dc2Ou équivalent, accompagné de :-une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrele candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Une liste détaillée de prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire des services ; plus précisément en termes de contrats récurrents ;-Une déclaration indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;-Une attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les prestations pour lesquelles il soumissionne ;-Moyens humains et matériels du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le démarrage estimatif du marché est prévu pour le 01 mai 2022.Le calendrier prévisionnel est le suivant :- période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2022- période 2 (si renouvellement) : 01/01/2023 au 31/12/2223- période 3 (si renouvellement) : 01/01/2024 au 31/12/2024- période 4 (si renouvellement) : 01/01/2025 jusqu'à la date anniversaire de la notification, en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2022