Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de systèmes de collecte enterrés
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Afin d'améliorer la qualité du cadre urbain, Grand Auch Cœur de Gascogne souhaite acquérir des matériels permettant de collecter des déchets en stockant ceux-ci sous le sol. Les déchets collectés pourront être des ordures ménagères, des emballages recyclables et journaux magazines en mélange (hors verre) ou bien des emballages en verre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 294 692.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:
Afin d'améliorer la qualité du cadre urbain, Grand Auch Cœur de Gascogne souhaite acquérir des matériels permettant de collecter des déchets en stockant ceux-ci sous le sol. Les déchets collectés pourront être des ordures ménagères, des emballages recyclables et journaux magazines en mélange (hors verre) ou bien des emballages en verre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. sous critères dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Six Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF):
— trappe gros producteurs;
— autre matériau d'habillage de trémie;
— plate-forme avec réservation pour pavage;
— plate-forme avec revêtement en résine type EPDM;
— système de détection automatique du niveau de remplissage;
— système d'ouverture de la trémie d'ordures ménagères par badge.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sulo
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Ville: Bruguières
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 294 692.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Valeur du marché correspond au montant du bordereau de simulation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2020