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Services - 157323-2021

30/03/2021    S62

France-Laval: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2021/S 062-157323

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lamayenne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lamayenne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lamayenne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation des espaces d'exposition et de renouvellement de la scénographie permanente du musée archéologique de Jublains

Numéro de référence: 2021mo01
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2172-2-1o du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 1 370 500,00 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2172-2-1o du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 1 370 500,00 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 25 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— pour le ou les architecte(s): le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque équipe sera constituée:

— d'un architecte au moins, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes;

— d'un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants: structure fluides thermique, économie de la construction;

— de spécialistes ayant des compétences avérées: en scénographie en conception de dispositifs de médiation numériques et multimédia (animations et supports). L'architecte sera mandataire du groupement et ne pourra pas faire partie d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2021
Heure locale: 17:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. L'architecte sera mandataire du groupement et ne pourra pas faire partie d'un autre groupement. La visite du site est facultative. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront devront préalablement prendre rendez-vous auprès de l'accueil du musée archéologique de Jublains au +33 243581320.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021