Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SPL agissant au nom et pour le compte de son mandant
I.5)Activité principaleAutre activité: Transports, aménagements
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Comptages et simulations pour les besoins en trafic du Grand Avignon
II.1.2)Code CPV principal79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de comptages routiers enquête OD et la réalisation de simulations de trafic nécessaires sur les conditions d'écoulement des flux de circulation automobile.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311300 Services d'analyses d'enquêtes
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
Le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de comptages routiers enquête OD et la réalisation de simulations de trafic nécessaires sur les conditions d'écoulement des flux de circulation automobile.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une option au sens communautaire: marchés publics négociés pour les «prestations similaires» en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire. Il suit les dispositions du 1º de l'article L. 2125.1 et du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. RPC.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/03/2021