Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21032PAP - Ecomusée Creusot-Montceau - Chantier des collections
Numéro de référence: 21032PAP
II.1.2)Code CPV principal92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ecomusée Creusot-Montceau - Chantier des collections.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 241 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79920000 Services de conditionnement et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la préparation des collections au transfert depuis leurs lieux de stockage actuel jusqu'à la nouvelle réserve, et l'encadrement des moyens humains fournis par l'écomusée pour cette même tâche. Les collections relèvent majoritairement du patrimoine industriel et ethnographique, mais aussi du domaine des beaux-arts.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence de l'équipe dédiée / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
« Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés ».
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Ecomusée Creusot-Montceau - Chantier des collections
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement conjoint : A.CORROS / Abigail DAVID / Atelier Cédric LELIEVRE / Rouge CADIUM Sarl / IPSO FACTO-SCOP Sarl / La Pierre au Carré SCOP Sarl / DAUVERGNE Sylvie (Mandataire : A.CORROS)
Adresse postale: 17, Chemin de Séverin
Ville: ARLES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: La Pierre au Carré Scop Sarl
Adresse postale: 17, Chemin de Séverin
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DAUVERGNE Sylvie
Adresse postale: 52, Rue de Merlan
Ville: NOISY-LE-SPEC
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Abigail DAVID
Adresse postale: 1, bis rue du Parc
Ville: Saint-Geniès-de-Comolas
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier Cédric LELIEVRE
Adresse postale: 15, Avenue de la Gare Maritime
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Rouge CADIUM Sarl
Adresse postale: 19, Rue du Verger des Roches
Ville: Lamothe
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IPSO FACTO-SCOP Sarl
Adresse postale: 10, Rue Guy Fabre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 241 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- date de conclusion du marché : 24/02/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Direction des Finances - Château de la Verrerie - BP90069 - 71206 - Le Creusot Cédex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://sagace.juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://sagace.juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2022