Services - 157727-2020

02/04/2020    S66

France-La Roche-sur-Yon: Services de conseil en développement

2020/S 066-157727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85021
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Tierce
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Fax: +33 251474972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commercialisation du foncier économique

Numéro de référence: 19RSYA024 bis
II.1.2)Code CPV principal
73220000 Services de conseil en développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées en variante imposée (ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 919 568.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
70122100 Services de vente de terrains
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

La commercialisation du foncier économique comprend trois missions:

1) implantation d'entreprises;

2) administration des ventes foncières et immobilières;

3) viabilisation des parcelles commercialisées.

Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE).

Les prestations feront l'objet d'une rémunération dans les conditions suivantes:

— à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1).

Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide;

— à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante:

— stratégie et méthodologie de commercialisation: 60 %;

— outils de suivi de la commercialisation proposés: 40 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448295
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A20005
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oryon Saem
Adresse postale: 92 boulevard Gaston Defferre, CS 30737
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 919 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation initiale en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse. Une procédure avec négociation a été engagée sans publicité en application des articles R. 2124-6, L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique.

À son issue le marché a été attribué comme suit:

— mission 1 : 193 975 EUR HT (forfait annuel);

— mission 2 : 5 131 EUR HT (prix unitaire);

— mission 3: PSE non retenue.

Le montant indiqué à l'article V.2.4 ci-dessus de 919 568 EUR HT correspond au montant prévisionnel ayant servi de base à la consultation pour quatre ans.

Le marché est conclu pour quatre ans fermes. Les pièces du marché sont consultables sur demande: marchespublics@larochesuryon.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2020