Services - 157967-2015

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07/05/2015    S88    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Révision du contenu et présentation des rapports de la Cour (KPI 3)

2015/S 088-157967

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
À l'attention de: service des appels d'offres et contrats
E-mail: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eca.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=834

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Révision du contenu et présentation des rapports de la Cour (KPI 3).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres porte sur la conclusion de 1 contrat de services par entente directe, parmi les 2 qui seront exécutés simultanément par 2 contractants différents: 1 contractant issu du monde universitaire et 1 contractant issu du secteur de l'audit et des services connexes. Cela signifie qu'un seul lot peut être attribué à un contractant, même s'il a présenté une offre pour les deux lots. Les contractants seront chargés de la révision du contenu et de la présentation des rapports de la Cour des comptes européenne. Les mêmes dispositions juridiques et contractuelles s'appliquent aux deux lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 55 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Révision du contenu et présentation des rapports de la Cour par des universitaires
1)Description succincte
Le présent appel d'offres porte sur la conclusion d'un contrat de services par entente directe avec un expert externe indépendant. Un seul lot peut être attribué à un contractant, même s'il a présenté une offre pour les deux lots. Le contractant sera chargé de la révision du contenu et de la présentation des rapports de la Cour.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 55 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Examen du contenu et présentation des rapports de la Cour (secteur de l'audit et des services connexes)
1)Description succincte
Le présent appel d'offres porte sur la conclusion d'un contrat de services par entente directe avec un expert externe indépendant. Un seul lot peut être attribué à un contractant, même s'il a présenté une offre pour les deux lots. Le contractant sera chargé de la révision du contenu et de la présentation des rapports de la Cour.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 55 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la présentation des factures.
Le paiement des services sera effectué conformément au règlement financier applicable au budget annuel de l'Union européenne et aux conditions définies dans le dossier d'appel d'offres.
Le soumissionnaire notera que la partie qui conclura le marché avec la Cour sera responsable de l'application correcte des règles relatives à l'imposition de la TVA. La Cour des comptes européenne est exonérée de la TVA conformément aux articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées individuellement ou en association avec des tiers. Si les offres sont présentées par un consortium d'opérateurs économiques, tous les membres du consortium devront être conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Un membre devra toutefois être désigné responsable de l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) les soumissionnaires devront déclarer sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées aux articles 106 et 107 du règlement no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, ci-après dénommé «le règlement financier» (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1). Le soumissionnaire auquel le marché sera attribué devra fournir des documents spécifiques afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 106 et 107 du règlement financier;
2) les soumissionnaires indiqueront clairement à la Cour des comptes européenne toutes les circonstances susceptibles de générer un conflit d'intérêts au cours de la procédure d'appel d'offres et/ou de la prestation des services;
3) afin de prouver leur capacité juridique et leur statut, tous les soumissionnaires et les sous-traitants définis devront fournir une copie du document officiel (journal officiel, registre du commerce, etc.) mentionnant la dénomination de l'entité juridique, l'adresse du siège et le numéro d'enregistrement qui lui a été donné par les autorités nationales. Pour les personnes morales, une copie lisible de l'acte de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers, ou une copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable prévoit une telle publication, devra être remise. En cas de délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l'acte de nomination officiel, celle-ci devra être prouvée.
Pour les personnes physiques, le cas échéant, une preuve de l'inscription à un registre de la profession ou du commerce, ou tout autre document officiel mentionnant le numéro d'enregistrement, et une copie de leur carte d'identité devront être remises.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires fourniront des informations suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer leur situation financière et de déterminer s'ils possèdent, ainsi que leurs sous-traitants éventuels, les ressources et les moyens financiers nécessaires pour réaliser les tâches objet de l'appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les documents justificatifs suivants doivent être fournis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des services de conseil pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les documents justificatifs suivants doivent être fournis:
• référence internet des comptes publiés ou, en cas d'indisponibilité, présentation des comptes audités relatifs aux 2 derniers exercices,
• à défaut, déclarations bancaires pertinentes.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, un soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir un des documents susmentionnés, il pourra prouver sa capacité économique et financière à l'aide de tout autre document que le pouvoir adjudicateur jugera approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur devra au moins être avisé, dans l'offre, de la raison exceptionnelle et de sa justification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière du soumissionnaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires fourniront des informations suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer leur capacité technique et professionnelle en vue de réaliser les tâches conformément aux conditions d'exécution établissant les exigences minimales relatives aux qualifications des personnes affectées à la réalisation des tâches par le contractant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Lot 1:
chaque contractant devra disposer d'une équipe composée:
— d'un chef d'équipe qui sera le point de contact de la Cour et le seul interlocuteur auquel elle adressera ses demandes,
— d'au moins 2 réviseurs.
Les services devront être fournis par une équipe de consultants (décrite ci-dessus) disposant des titres d'étude et des qualifications professionnelles ou de l'expérience suivantes pour au moins 1 membre de l'équipe:
formation:
— au moins un diplôme de master dans un domaine universitaire pertinent (par exemple sciences sociales ou politiques, administration publique, droit public);
expérience:
— chaque membre de l'équipe doit posséder au moins 3 ans d'expérience professionnelle ou universitaire dans la réalisation de révisions,
— l'équipe de révision doit posséder collectivement au moins 15 ans d'expérience dans la réalisation de révisions similaires;
autres:
— capacité avérée à élaborer des rapports de haute qualité en anglais.
Lot 2:
le contractant devra disposer d'une équipe composée:
— d'un chef d'équipe qui sera le point de contact de la Cour et le seul interlocuteur auquel elle adressera ses demandes,
— d'au moins 2 réviseurs.
Le chef d'équipe et les réviseurs du contractant doivent: être membres qualifiés à part entière d'un des organismes faisant partie de la Fédération internationale des comptables (IFAC);
expérience:
— chaque membre de l'équipe doit posséder au moins 3 ans d'expérience dans la réalisation d'audits et de services connexes, à compter de la date d'appartenance à un organisme faisant partie de l'IFAC en tant que membre qualifié;
autres:
— capacité avérée à élaborer des rapports de haute qualité en anglais.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité. Pondération 70

2. Prix. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 169-277837 du 3.9.2011

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.6.2015
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.6.2015

Lieu:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg-Kirchberg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires ou leurs représentants qui souhaitent assister à l'ouverture des offres devront en informer la Cour des comptes européenne par écrit (fax +352 4398-46667, courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) le 18.6.2015 (12:00) au plus tard, et devront fournir l'autorisation délivrée par la société soumissionnaire.

1 seul représentant par soumissionnaire sera admis à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): budget de l'Union européenne.
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Cour des comptes européenne, cellule «Marchés»
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
E-mail: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.4.2015