Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 381 104.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hie paysage
Adresse postale: rn31 Le Bouquy
Ville: Jaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 60880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 381 104.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articlel.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative)* Référé pré-contractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché* Référé pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 et suivant ducode de justice administrative)*contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'annulation du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2022