Fournitures - 158136-2019

04/04/2019    S67    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Tuyaux et raccords

2019/S 067-158136

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940
Fax: +33 558563941

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18144&orgAcronyme=b6i
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires

Numéro de référence: 19DX065
II.1.2)Code CPV principal
44163000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tuyaux eau potable et assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27.12.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires et fontes de voirie pour eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 12 500 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27.12.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires et fontes de voiries pour assainissement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 8 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27.12.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regards pour compteur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 8 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27.12.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'irrigation et d'eaux industrielles exploités par la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les pièces de la consultation doivent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME. La transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.landespublic.org Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org Le critère «Prix» (50 %) comporte 2 sous-critères:

— sous-critère 1: analyse du montant total HT du DQE: 40 %,

— sous-critère 2: analyse du taux de remise figurant sur le BPUR (en cas de pluralité de pourcentages de remise sur les prix hors BPUR, il sera procédé à une moyenne de l'ensemble des taux; en l'absence de renseignement relatif au taux de remise, il sera considéré que celui-ci est de 0 %): 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
Fax: +33 556906067
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019