Fournitures - 158208-2017

27/04/2017    S82    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2017/S 082-158208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: SDA — 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101
Code postal: 75639
Pays: France
Point(s) de contact: CSP 3 (DPE)
Courriel: dfa-bm3@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de nettoiement de marque Labor Hako.

Numéro de référence: 2016V12022120
II.1.2)Code CPV principal
34300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de nettoiement de marque Labor Hako.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de nettoiement de marque Labor Hako.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La présente consultation est passée suivant une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article 30-i-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, une première consultation (nº 2016v12011660) relative à la «fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de collecte, nettoiement et viabilité hivernale», passée dans le cadre d'un appel d'offres ouverts, conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a été lancée, en 14 lots, le 22.7.2016. Le lot nº 6 relatif à «Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de nettoiement de marque Labor Hako» a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur le 28.9.2016.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 143-258358
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20171380025300
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des engins de nettoiement de marque Labor Hako

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Labor Hako
Adresse postale: 90 avenue de Dreux
Ville: Plaisir
Code NUTS: FR103
Code postal: 78370
Pays: France
Téléphone: +33 130817782
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 48 mois.

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés- à l'attention de l'équipe Bm3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 20171380025300_labor_hako). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2017