Marché de travaux - 158428-2023
17/03/2023    S55

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2023/S 055-158428

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles
Ville: PARIS la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Plate-Forme achat Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 - 33695 MERIGNAC Cedex
Courriel: lilian.beaufils@enedis.fr
Téléphone: +33 626842894
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TG Branchements DR MPS 2023 - 2028

Numéro de référence: tender_243655
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel, pour le compte de la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud, départements de La Haute Garonne, du Gers et de l'Ariège.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 43 443 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comminges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur le Sud de la Haute Garonne et l'ouest de l'Ariège.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 656 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 EUR HT et 2 656 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ariège

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Est du département de l'Ariège

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur l'est du département de l'Ariège.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 219 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 268 000 EUR HT et 4 219 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gers Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Ouest du département du Gers

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur l'ouest du département du Gers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 281 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 100 000 EUR HT et 3 281 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gers Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Est du département du Gers

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur l'est du département du Gers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 656 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 EUR HT et 2 656 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute Garonne Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Nord du département de la Haute Garonne, hors Toulouse Métropole

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur le nord de la Haute Garonne hors Toulouse Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 506 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée et tranche conditionnelle comprises.

Le montant du lot est en effet estimé entre 8 004 000 EUR HT et 12 506 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toulouse Métropole

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Toulouse Métropole

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel sur le territoire de Toulouse Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché option de durée et tranche conditionnelle comprises.

Le montant du lot est en effet estimé entre 11 600 000 EUR HT et 18 125 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Branchement électricité (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché*.

Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de:

- disposer d'au moins 2 opérateurs,

- connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,

- savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

- savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,

- connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR),

- savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

- avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis,

- savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste des matériels,

- connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …),

- savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …),

- maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,

- connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E).

Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:

- maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,

- connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),

- garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.

Habilitations nécessaires:

Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive):

- UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes,

- UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

- NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique,

- NF C 14-100: installations de branchement,

- article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),

- articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,

- décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015,

- décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,

- décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX119186 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1 du présent avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023