Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75253
Pays: France
Courriel:
ld-djmm@parishabitat.frTéléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
Numéro de référence: 2022/045
II.1.2)Code CPV principal71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
4.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à ceux objet du présent accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023