Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopolys.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service des marchés publics mutualisé
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41043
Pays: France
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.agglopolys.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys - hors Blois
II.1.2)Code CPV principal90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys - hors Blois
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
37 unités du parc d'agglopolys - hors Blois
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des unités de traitement des eaux usées d'agglopolys - hors Blois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, humains et logistiques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de prévention, de sécurité et de gestion des risques pour le personnel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du projet de planning prévisionnel semestriel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2023
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction : 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
visites facultatives, mais recommandées.Prendre rendez-vous préalablement auprès de Maryline JANIAK - tél 02 18 14 24 11 - tél. Portable 06 78 58 11 34accord-cadre passé avec minimum et maximum qui donnera l'émission de bons de commande.Seuil minimum : 150 000 eur ht / an - 600 000 eur ht / 4 ans.Seuil maximum : 400 000 eur ht / an - 1 600 000 eur ht / 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023