Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
action pré-qualifiante de postes de monteurs-poseurs métallerie et constructions métalliques
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
achat D'Action de formation a destination des demandeurs D'Emploi S'Inscrivant dans le cadre du dispositif regional " une formation un emploi "
Action pré-qualifiante de postes de monteurs-poseurs métallerie et constructions métalliques
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 104 260.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
achat D'Action de formation a destination des demandeurs D'Emploi S'Inscrivant dans le cadre du dispositif régional " une formation un emploi "
Action pré-qualifiante de postes de monteurs-poseurs métallerie et constructions métalliques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: afpi grand ouest normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 104 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum de 180 000 euro HT pour la
Période ferme.
Les volumes indiqués dans la fiche commande sont l'estimation prévisionnelle de la première commande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023