Fournitures - 159166-2021

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31/03/2021    S63

France-La Roche-sur-Yon: Matériel de signalisation

2021/S 063-159166

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: pôle infrastructures et désenclavements — service circulation et sécurité routière — Stéphane Gioria
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858745
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente

Numéro de référence: 21s0012mt
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233294 Installation de signalisation routière
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation humaine et technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments fournis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes ou

— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes), de moyens logistiques de livraison des matériels de signalisation (ou, à défaut, la mention du recours à un transporteur) et d'une équipe de poseurs dûment qualifiés (au moins cinq ouvriers). La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (certificat de qualification professionnelle…).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci:

— 750 panneaux «Triangle» type a, Ab1, Ab2, Ab25 DE 1000 classe II;

— 4 000 obturateurs 80 × 40;

— 4 000 brides standard 80 × 40 avec boulonnerie;

— 1 500 colliers diamètre 90 avec boulonnerie;

— 500 colliers diamètre 140 avec boulonnerie;

— 1 000 fourreaux acier galva 80 × 40 barre de 500 avec vis bl.;

— 10 000 supports 80 × 40;

— 750 supports 80 × 80 résistance < 570 Danm2;

— 200 poses de panneaux de police;

— près de 120 déposés de panneaux;

— 225 poses de supports;

— plus de 80 déposés d'ensembles de signalisation;

— fourniture et mise en œuvre de 150 massifs MA — MB;

— fourniture et mise en œuvre de 200 plate-formes/dalles de propreté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021