Fournitures - 159287-2021

31/03/2021    S63

France-Paris: Moteurs électriques

2021/S 063-159287

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Théâtre national de l'Odéon
Adresse postale: 2 rue Corneille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr
Téléphone: +33 144854066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.theatre-odeon.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730786&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Théâtre national de l'Odéon
Adresse postale: 2 rue Corneille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: Clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr
Téléphone: +33 144854066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.theatre-odeon.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730786&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modification du cintre par l'ajout de motorisations adaptables aux porteuses contrebalancées existantes de la salle historique

Numéro de référence: 2021-TNOE-0128-MA-00-00
II.1.2)Code CPV principal
31110000 Moteurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Modification du cintre par l'ajout de motorisations adaptables aux porteuses contrebalancées existantes de la salle historique du Théâtre national de l'Odéon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
44316500 Serrurerie
45237000 Travaux de construction de scènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

2 rue Corneille, Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Modification du cintre par l'ajout de motorisations adaptables aux porteuses contrebalancées existantes de la salle historique du Théâtre national de l'Odéon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la modification du cintre par l'ajout de motorisations adaptables aux porteuses contrebalancées existantes de la salle historique du Théâtre national de l'Odéon. Le CCAP nº 128 du 24.3.2021 et le CCTP précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché est un marché public conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et traité à prix mixtes. Le titulaire est tenu de prendre en compte la démarche développement durable du théâtre pour l'exécution du marché. L'exécution des prestations doit par conséquent pleinement intégrer cette dimension RSO, et notamment: la sécurité et la santé des personnes, l'éthique sociale des démarches du titulaire, le respect de l'égalité professionnelle. Le CCAP nº 128 du 24.3.2021 et CCTP précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite obligatoire du site où seront effectuées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du théâtre (https://www.marches-publics.gouv.fr/); plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats lors de la phase de consultation des entreprises. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du théâtre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de s'inscrire à une visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant. Information COVID-19: la visite est organisée dans le strict respect des mesures de sécurité préconisées par les autorités dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire résultant du décret nº 2020-1257 du 14.10.2020 et des mesures générales édictées pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Les candidats sont informés que les gestes barrière et les mesures de distanciation physique seront strictement appliqués. Ils sont par ailleurs invités à porter un masque de protection et à se frictionner les mains régulièrement à l'aide des distributeurs de solution hydroalcoolique présents sur site. À l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément aux dispositions de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique. Toutefois, en application de l'article R. 2152-2 du même code, les candidats ayant remis une offre irrégulière pourront, le cas échéant, être invités à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses; la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de celles-ci. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2021. Les prestations devront être réalisées lors de la fermeture estivale, entre le 19.7.2021 et le 18.8.2021. Une retenue de garantie de 5 % est appliquée dans les conditions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique et de l'article 8.2 du CCAP nº 128 du 24.3.2021. Le présent marché est payé sur le budget du Théâtre national de l'Odéon. Le paiement des factures est effectué dans un délai de 30 jours par virement administratif sur un compte bancaire ou postal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants:

— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;

— un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour plus d'information: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021