Fournitures - 159360-2019

05/04/2019    S68    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Michel-sur-Orge: Chèques-repas

2019/S 068-159360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Michel-sur-Orge
21910570700018
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Saint-Michel-sur-Orge
91240
France
Téléphone: +33 169802929
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Saint-Michel-sur-Orge
91240
France
Téléphone: +33 169802963
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Saint-Michel-sur-Orge
91240
France
Téléphone: +33 169802963
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.1)Nom et adresses
Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Saint-Michel-sur-Orge
91240
France
Téléphone: +33 169802963
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge

Numéro de référence: 19ticketsrestaurant
II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-033377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Up
27-29 avenue des Louvresses
Gennevilliers
92230
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église — 91 240 Saint-Michel-sur-Orge.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2019