Marché de travaux - 159373-2022

28/03/2022    S61

France-Saint-Denis: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2022/S 061-159373

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: immeuble "Le Moods" 2-4 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.societedugrandparis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982480&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterres dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2022MAPA002
II.1.2)Code CPV principal
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250 Travaux d'étude géotechnique
71510000 Services de reconnaissance sur le site
71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ile de france

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.Les travaux et les prestations du présent marché concernent notamment des: - prestations de localisation d'ouvrages enterrés: - par des sondages pour mise à nu des ouvrages(techniques intrusives avec ouverture de fouille); - par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages(techniques sans fouilles ouvertes); - prestations de levés topographiques et de géoréférencement d'ouvrages enterrés; - prestations de levés topographiques des surfaces pour l'établissement ou la mise à jour de plan topographique géoréférencé. Autres prestations: - montage de dossiers de demande de participation financière aux investigations complémentaires par les exploitants des réseaux sensibles; - intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, par période de 1(un) an, dans la limite de 1 (une) reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 500 000 euro(s)ht sur toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions :Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat s'il se présente seul ou en groupement, fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2022mapa002. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation Le candidat fournira les éléments suivants :- la qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent) nécessaire pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ;- l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou certification en géoréférencement conformément aux articles 23 et 25 (4ème alinéa) de l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.- Certification géoréférencement et détection conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Le candidat doit, en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr -"Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022mapa002. Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. - uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi. - une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse ; fichiers Excel - onglet - 2022mapa022 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 500 000 euro(s) HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments suivants :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Références :Une liste des principaux travaux en relation avec l'objet de l'accord cadre et portant sur les compétences suivantes (5 références maximum avec une référence minimum par compétence listée)-travaux de terrassement pour localisation de réseaux concessionnaires ;-Travaux de détection de réseaux concessionnaires sans ouverture de fouille ;-Prestation de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ;-Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant.Ces travaux devront avoir été effectués au cours des trois dernières années. Il est précisé pour chaque référence le montant, la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront également être appuyées d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse ; fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

dématérialisation de la procédure de passation.- la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° (cas des petits lots) ou R.2123-1-3° (cas des marchés de services sociaux et services spécifiques) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc) - modalites de retrait des documents : Les documents disponibles sont : - le présent avis - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- le règlement de consultation et ses annexes: - annexe 1 : Cadre de réponse - annexe 2 : DQE - annexe 3 : Dc1 - annexe 4 : Contact référents - annexe 5 : Tableau Questions/Réponses - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : - annexe 1 : Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) - annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) - annexe 3 : Relevé mensuel des clauses d'insertion sociale - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes : - annexe 1 : Cadre de sous-détails des prix unitaires - annexe 3 : Politique QSE - annexe 4 : Schéma Directeur QSE - annexe 5 : Plan de Management de Projet lignes 15ouest/15est - annexe 6 : Charte et Référentiels sécurité des chantiers - annexe 7 : Charte environnement des chantiers - annexe 8 : Exigences en termes de communication de projet et de chantier - annexe 9 : Emprises Chantier. Descriptif technique des dispositifs de clôtures fixes et mobiles - annexe 12.1 : Convention d'utilisation de la plateforme GED - annexe 12.2 : Guide méthodologique d'utilisation de la plateforme GED -Annexe 12.3 : Procédure documentaire de la ged sgp - annexe 13.1 : Guide de production cao dao 2d - annexe 13.2 : Guide de production des données SIG - annexe 16.1 : Modèle type de déclaration des dommages - rC - annexe 16.2 : Modèle type de déclaration des dommages - tRC - annexe 17 : Convention d'utilisation du logiciel S-PRINT - annexe 18 : liste des codifications GED des pièces du marché - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et de ses annexes : - annexe 1 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux initial - annexe 2 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux final Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis - questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022mapa022>Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. - redaction des documents dans une autre langue (complément à la rubrique Iv.2.4): Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022