Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
Numéro de référence: VSIGRANDEST
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 26 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vsi - départements des Ardennes (08), de la Meuse (55) et de la Meurthe et Moselle (54)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
vsi - départements des Ardennes (08), de la Meuse (55) et de la Meurthe et Moselle (54)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vsi - départements de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:
vsi - départements de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vsi - département de la Moselle (57)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
vsi - département de la Moselle (57)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vsi - département du Bas-Rhin (67)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
vsi - département du Bas-Rhin (67)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vsi - départements du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88) Lot no
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
vsi - départements du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)lot no
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vsi - départements du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gip ftlv
Adresse postale: 28 rue de Saurupt
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54012
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vsi - départements des Ardennes (08), de la Meuse (55) et de la Meurthe et Moselle (54)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aksis
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gip ftlv
Adresse postale: 28 rue de Saurupt
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 57012
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vsi - départements de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: solerys
Adresse postale: 5 quai jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vsi - départements de la Moselle 57
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vsi - départements du Bas Rhin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jena Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.4) L'Etat soutient financièrement la prestation " valoriser son image pro " (vsi) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (Pic)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023