Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation et maintenance des install. Et réseaux de CVC avec clause d'intéressement et maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air
Numéro de référence: DAF_2022_001784
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
daf_2022_001784 - accord-Cadre à bons de commande concernant exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) avec clause d'intéressement et maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs) (Esid-23-052_054)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le département du Puy de Dôme (63)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
exploitation et maintenance des installations et réseaux de CVC, hottes de cuisines, chambres froides, équipements de piscine, réseaux de gaz, extractions de gaz d'échappement et fumées de soudure avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le Puy-De-Dôme (63)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 890 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un marché de prestations de service, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le département de l'allier (03)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
exploitation et maintenance des installations et réseaux de CVC, hottes de cuisines, chambres froides, réseaux de gaz, extractions de gaz d'échappement et fumées de soudure pour les emprises situées dans l'allier (03)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 992 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs) pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand (03,63)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs) pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand (03,63)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 668 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Durée totale maximale du marché : 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
dc1Dc2Habilitation du mandataire par ses cotraitants
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/04/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants.Cet accord-cadre est un "Contrat sensible" au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au Ccap.L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr;Il est OBLIGATOIRE de remettre les offres par voie électronique exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) . Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme le cam (laetitia.le-cam@intradef.gouv.fr)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction des recours selon l'article L.551-1 du code de la justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023