Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA)
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-031
II.1.2)Code CPV principal50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:
Zone Nord-Est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Zone Nord-Ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:
Zone Sud-Est, régions Paca, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
Zone Sud-Ouest, région Nouvelle-Aquitaine.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidats transmettent (y compris en DUME en pièces libres via la PLACE), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),
— un extrait Kbis ou équivalent (art. 51 du décret no 2016-360),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.
Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— certificat d'accréditation Cofrac ou équivalent, la non-fourniture de ce document pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature,
— références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La non-fourniture des documents pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— foire aux questions,
— outils informatiques.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats sont autorisés à effectuer une visite de site s'il en estime la nécessité. Cependant, il est spécifié que les candidats ne pourront visiter les réservoirs ou bacs à l'intérieur, en effet ceux-ci seront remplis en produit. Cette visite permettra simplement aux candidats d'avoir une meilleure approche sur la possibilité d'accès à l'intérieur des réservoirs ou bacs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
— lot 1: DEA Nancy, Ochey, base aérienne 133 54201 Toul, Tél.: +33 383526440, ou +33 383526684, ou +33 383526689 Courriels: cedric.cabon@intradef.gouv.fr — boris.riviere@intradef.gouv.fr — tedunne.valerie@intradef.gouv.fr
— lot 2: DEAN Lann-Bihoué Queven — base aéronavale Lorient Lann-Bihoué et dépendances, 56998 Lorient, Tél.: +33 297129045, ou +33 297129088, ou +33 297129202, Courriels: claude.caradec@intradef.gouv.fr — guillaume.allouche@intradef.gouv.fr — cathy.lancon@intradef.gouv.fr
— lot 3: DEA Salon-de-Provence, base aérienne, 701 route de Saint-Jean, 13661 Salon-de-Provence, rattaché au DEA Istres, Tél.: +33 413051111, ou +33 442414190, ou +33 442414883, Courriels: philippe.casse@intradef.gouv.fr — martine.tur@intradef.gouv.fr — melanie.hautecoeur@intradef.gouv.fr
— lot 4: DEA Mont-de-Marsan, Mont-Demarsan — base aerienne 118, Tél.: +33 533074296, +33 533074297, ou +33 558054920, Courriels: francette.demanet@intradef.gouv.fr — nadiaevelyne.pequiot@intradef.gouv.fr — roye.laurence@intradef.gouv.fr
À l'issue de cette visite non obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation si la visite a été effectuée. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — T — bureau des développements numériques
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/04/2019