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Services - 159822-2023
17/03/2023    S55

France-Bourges: Services spécialisés de transport routier de passagers

2023/S 055-159822

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeberry.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de déménagement

Numéro de référence: 23NB009
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre multi-attributaire réalisé au moyen de bons de commande, pour des prestations de déménagement de biens mobiliers sur le département du Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne une prestation de déménagement complète ou partielle (selon option choisie à la commande) des logements ou bureaux de Val de Berry. Cette prestation comprend (selon l’option choisie) :

- La visite préalable par le Titulaire des locaux, objets de la prestation de déménagement afin de déterminer les modalités d’exécution de la prestation,

- La fourniture préalable à l’occupant du local objet de la prestation de déménagement, de cartons, caisses et autres matériels nécessaires à l’emballage et à la protection des biens,

- La mise en carton de la vaisselle, du petit électroménager et du petit matériel,

- La dépose, le démontage et la mise sous protection des meubles en vue de leur transport,

- La dépose et la mise sous protection des lustres, cadres et autres meubles fixés aux murs, en vue de leur transport,

- La déconnexion et la mise sous protection de l’électroménager, en vue de son transport,

- La manutention et le transport avec soin, des biens meubles de l’ancien local vers le nouveau (logement ou bureaux), ou en déchetterie (selon option choisie)

- Le remontage des meubles et le réaménagement du nouveau local,

- La reconnexion de l’électroménager,

- L’emport des déchets et cartons vides à l’issue de la prestation,

- L’enlèvement, le transport et la mise en déchetterie selon option choisie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie.

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de ne pas reconduire le marché et en informera le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R 2111 du code de la commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Ces conditions sont décrites en annexe du Présent Cahier de Clauses Administratives Particulières.

EMPLOI et INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTES

En application de l'article su cité, cette opération fait l'objet d'une action pour l'emploi et l'insertion au profit des demandeurs d'emploi depuis au moins un an, des bénéficiaires du RSA, des jeunes de moins de 25 ans sans qualification ou en parcours de professionnalisation, des seniors (plus de 50 ans) et des publics en situation de handicap.

Pour l'opération les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion au profit des personnes précitées.

6% des heures travaillées seront en insertion professionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023