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Services - 160088-2016

11/05/2016    S90    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2016/S 090-160088

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention du service juridique
Courriel: Asip-marches@sante.gouv.fr
Téléphone: +33 158453332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://asipsante.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.

Numéro de référence: 2016-04
II.1.2)Code CPV principal
72212900 - RC03 - CB21
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés.

Il comprend les prestations suivantes:

— initialisation du marché;

— la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu;

— le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu;

— le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra;

— la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3;

— la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés;

— la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900
72311300
72415000
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Asip Santé n'entend pas limiter le nombre de candidats invités à remettre une offre initiale. Ainsi, l'ensemble des candidats présentant les capacités économiques, financières et techniques seront invités à remettre une offre initiale. Le marché est conclu avec un montant minimum (montant cumulé des prestations de la F-INIT, la F-ARC-INIT et la F-Exp-Init)Mais sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité

public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/06/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatique dont la valeur estimée est supérieur à 90 000 euro ht.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).

Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée au réglement de consultation. Dans ce document, les candidats pourront notamment consulter les informations importantes relatives aux modalités de remise des copie de sauvegarde.

Le présent marché s'inscrit dans un projet global relatif à la modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des samu-centres 15. Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'asip santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics.conformément à l'article 10.8 du réglement de consultation et au regard des objets des marchés m1 (" téléphonie et distribution " ) et m2 (" logiciels applicatifs si- samu " ) et de l'objet du marché a3 (validation fonctionnelle et technique, exploitation et support global " ), afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'asip santé, il est précisé que le titulaire du marché a3 ne pourra pas être titulaire des marchés m1 et m2.

En application de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'asip santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale;

2. Invitation des candidats à remettre une offre initiale;

3. Envoi des convocations à la phase de négociation;

4. Phase de négociation;

5. Invitation des candidats à remettre une offre finale

les exigences minimales et les critères d'attribution prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations.

pour information, les offres finales seront analysées en fonction des critères suivants:

1/ critère financier (30 points)

2/ critère technique (70 points):

1. Sous-critère: architecture et infrastructure (12 points):

2. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de développement agile (11 points).

3. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposée pour la réalisation des prestations de déploiement (3 points).

4. Sous-critère: prestations d'hébergement, d'exploitation et de support (11 points):

5. Sous-critère: prestation de réversibilité (5 points):

6. Sous-critère: sécurité (11 points):

7. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour le pilotage et la gestion de la qualité du marché (4 points).

8. Sous-critère: organisation, moyens humains et compétences proposés pour la réalisation des prestations (5 points).

9. Sous-critère: organisation et pilotage global des prestations concourant à la réalisation de la v1r1 (4 points).

10. Sous-critère: méthode proposée pour la recherche du plateau projet puis la gestion des services liés au plateau projet. (2 points).

11. Sous-critère: politique informatique durable et éco responsable (2 points).

La pondération et le détail des sous-sous critères sont précisés dans le réglement de consultation.

Le présent marché public est un accord-cadre qui s'execute par bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1)

— Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2016